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Un Glossaire immobilier...
...Pour comprendre ce que vous signez
Dar Assafaa vous présente les définitions des termes immobiliers courament utilisés.

 
Acte de vente
Contrat définitif par lequel l'acquéreur devient propriétaire.  Appelé aussi acte authentique car il est réalisé devant un notaire. La signature de cet acte engendre ce que l'on appelle les "frais de notaire" incluant les droits de mutation et les honoraires du notaire.
Agent immobilier
Professionnel soccupant de lensemble des démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente de produits immobiliers. Il effectue sa tâche à travers un contrat déterminant son travail et sa rémunération, appelé mandat.
Apport personnel
Argent dont dispose l'acquéreur pour financer une partie de son achat immobilier. Plus lapport est élevé, meilleures seront les conditions de lemprunt.
Architecte
Il a un diplôme reconnu par l'état et il est inscrit au tableau de l'ordre des architectes. L'architecte a pour fonction de concevoir et d'établir un plan de construction ou un plan de rénovation, d'en préparer, diriger et contrôler la mise en oeuvre et les coûts.
Assemblée générale
Les copropriétaires doivent se rassembler au moins une fois par an lors dune assemblée générale. Au cours de celle ci, les copropriétaires votent les questions qui sont portées à l'ordre du jour : exemple: Reconduction de l'exercice du Syndic, travaux d'entretien ou d'amélioration à venir , budget , etc... Les réponses apportées font l'objet d'un procès verbal.
Assurance
Moyennant une prime, cette Convention permet aux assurés dêtre indemnisés d'un dommage éventuel.
Assurance dommages ouvrages
Avant toute ouverture d'un chantier, il faut souscrire obligatoirement à cette assurance. Cette assurance a pour intérêt de garantir la réparation des dommages avant même den rechercher la responsabilité. Celle-ci prend effet un an après la réception de louvrage, et s'arrête en même temps que la garantie décennale.
Avantage fiscal
laccession à la propriété ainsi que certains types de travaux peuvent faire l'objet de réductions de l'impôt sur le revenu ou de déductions sur le revenu imposable. Toutes ces applications sont inscrites chaque année dans la loi de finances.
Avenant
Cest un acte complémentaire à un contrat établi entre les différentes parties. Il a pour but de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.
Ayant droit
Cest quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une tierce personne.
 
 
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